Charte des Examens à Euromed Université

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances et des compétences sont appréciées par un contrôle continu et par un examen terminal. Le contrôle continu comporte au maximum deux sessions d'évaluation des connaissances. Le calendrier universitaire et les calendriers d'examens sont communiqués par une mise en ligne sur le site de l'université et/ou par voie d'affichage dans les locaux de l'établissement. La convocation aux examens s'effectue par le biais de la communication des calendriers fixant la date, le lieu et l'heure de chaque épreuve. La liste des étudiants convoqués doit être conforme à la liste des étudiants à jour de leurs frais d'inscription administrative validée par le service de la comptabilité.

L'enseignant responsable de la discipline est aussi responsable pédagogique du sujet de l'épreuve, qui doit être obligatoirement en lien avec les enseignements dispensés au cours du semestre et approprié à la durée de l'épreuve. L'enseignant doit veiller à ce que le sujet reste confidentiel jusqu'à remise au service de reprographie, responsable de la duplication en nombre suffisant de sujets. Il est aussi responsable de l'administration de l'épreuve aux jours, heures et lieux prévus. Le sujet d'examen peut recouvrir plusieurs mentions : les documents autorisés, le matériel autorisé, la durée de l'épreuve, l'intitulé lisible de l'épreuve, la notation, le coefficient accordé à l'épreuve, le diplôme préparé. A défaut de précisions sur le sujet, aucun matériel et aucun document ne seront autorisés en dehors de ceux servant à écrire. En cas d'absence de l'enseignant responsable le jour de l'épreuve, celui-ci devra désigner un enseignant susceptible de fournir toutes les explications nécessaires. Dans ce cas, l'administration de l'Université se charge de la distribution de l'épreuve.

Matériel autorisé : les étudiants ne peuvent composer que sur le matériel d'examen mis à leur disposition par l'université. Aucun autre support ne pourrait être utilisé, sauf cas particulier d'étudiant en situation de handicap. Chaque épreuve prévoit dans les instructions jointes au sujet les documents et matériels autorisés. En l'absence de mention, aucun document n'est autorisé. Organisation des évaluations intermédiaires : chaque responsable d'enseignement doit prévoir dans son emploi du temps une ou deux sessions de deux heures chacune, une heure pour l'administration de l'épreuve et une heure pour la correction avec les étudiants. Cette session sera comptabilisée et payée comme deux heures normales de cours.

Les copies des évaluations et de l'examen terminal devront être rendues anonymes par le service de la scolarité et des examens avant remise aux enseignants pour correction.

La surveillance : elle est placée sous la responsabilité de l'enseignant et de l'administration. Le responsable de salle doit être présent au moins 30 minutes avant le début de l'épreuve, vérifier l'identité des étudiants, faire émarger chaque étudiant, être informé des aménagements pour les étudiants en situation de handicap, placer les étudiants pour éviter toute fraude, rappeler les consignes, veiller au bon déroulement, et recueillir les copies. Les téléphones portables sont interdits durant l'épreuve. L'accès aux salles : formellement interdit à l'étudiant qui se présente après l'ouverture et la distribution des sujets, sauf retard massif justifié (ex. grève des transports). La sortie de la salle : une fois les sujets distribués, les étudiants peuvent quitter définitivement la salle après avoir émargé. Une sortie provisoire n'est autorisée qu'un par un, accompagné d'un surveillant. Le procès-verbal d'examen : à l'issue de l'examen, l'enseignant ou les surveillants remplissent le procès-verbal (lieu, intitulé, durée, présents/absents, copies remises, incidents) et le remettent au Service de la Scolarité avec la liste d'émargement et les copies. Correction et délibérations : le Service de la Scolarité anonymise les copies, les remet aux enseignants, élabore un procès-verbal provisoire, convoque le jury, assure le secrétariat de la délibération, lève l'anonymat, dresse le procès-verbal définitif et communique les résultats par affichage. Le jury est composé des enseignants du semestre, présidé par le plus ancien dans le grade le plus élevé ; le Doyen peut y participer et en assurer la présidence. Le jury délibère souverainement et peut accorder des points de repêchage par décision collégiale.

Toute contestation doit être présentée au Service de la scolarité, qui la soumet au Doyen. Les étudiants ont droit, dans un délai de 72 heures maximum après la proclamation des résultats, à la communication de leurs copies (conservées un an) et à un entretien avec l'enseignant responsable. Si une correction de note est nécessaire, l'enseignant en informe le Service de la Scolarité et le Président du Jury, qui reconvoque le jury pour une nouvelle délibération avec justificatifs. Le nouveau procès-verbal est signé par tous les membres, communiqué par affichage et archivé avec l'ancien.

En cas de flagrant délit ou tentative de fraude, le surveillant doit faire cesser la fraude sans interrompre l'examen, saisir les documents ou matériels en cause, et dresser un procès-verbal contresigné par les surveillants et l'auteur présumé (ou mention du refus de signer). La fraude est portée à la connaissance du Président du jury, qui peut demander la saisine de la section disciplinaire. La copie du candidat suspecté est traitée comme les autres par le jury, mais aucune attestation de réussite ni relevé de notes ne peut lui être délivré avant la décision définitive de la section disciplinaire.